CHARTE VIE PRIVEE-TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La réalisation d’une charte vie privée démontre bien l’importance que le Royal Syndicat d’Initiative des Trois-Frontières (RSI3F) accorde à la protection des données personnelles.
PRINCIPES GENERAUX
- Le Royal Syndicat d’Initiative des Trois-Frontières, enregistrée à la BCE sous le numéro 406 509 875, ci-après dénommée RSI3F exploite un site d’information via l’adresse « www.trois-frontieres.be ».
- Nous ne récoltons aucune donnée parsonnelle, toutefois, si cela devrait être le cas à l'avenir, toutes les données à caractère personnel que nous collecterons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD »), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
- Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de vie privée et à prendre connaissance de son contenu.
DONNEES SUSCEPTIBLES D'ËTRE RECUEILLIES
- Informations recueillies par le biais d'outils technologiques.
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COOKIES
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Ainsi, ce type de cookies est utilisé pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant comme les préférences concernant la langue du site ou encore d'autres préférences nécessaires à la fourniture du ou des service(s) demandé(s).
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Cela permet également de vérifier si le Site réussit à fournir le service demandé par l'internaute.
Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d'identifier personnellement l'internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n'exigent pas le consentement express de l'abonné.
- Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n'est pas nécessaire lorsque l'installation d'un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d'un service en ligne à votre demande express (cookies de session).
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DROIT DE RECLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Commission de la protection vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél : +32 (0)2 274 48 00 - Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : commission@privacycommission.be
MENTIONS LEGALES
Le copyright et le contenu
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Les textes et tarifs sur le site
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